Code du travail · Article

Article R4532-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.

IdentifiantLEGIARTI000018529584

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4532-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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