RattachementSous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000018529468
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-54 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Lorsque, lors d'une opération de troisième catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toute poursuite des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
2. Les sujétions découlant de l'observation de ce plan sont définies, le cas échéant, par voie d'avenants aux différents contrats conclus avec les entreprises chargées de l'exécution des travaux.