Code du travail · Article

Article R4532-69

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  6. Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
  7. Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
IdentifiantLEGIARTI000036483781
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-69 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-33 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036483781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.