Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre III : Bâtiment et génie civil
- Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
- Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
- Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
IdentifiantLEGIARTI000036483690
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-73 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par :
2. 1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
3. 2° Les membres du comité social et économique ;
4. 3° Le médecin du travail ;
5. 4° L'inspection du travail ;
6. 5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ;
7. 6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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