Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Sous-section 2 : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000036483854
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-80 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :
2. 1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;
3. 2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.