Code du travail · Article

Article R4532-98

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
  6. Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
IdentifiantLEGIARTI000018529362
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4532-98 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur en matière de sécurité et de santé est requis, un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité et de santé désigné par le maître de l'ouvrage.

2. Le coordonnateur apporte au dossier les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux.

3. Les règles de transmission prévues à la présente section s'appliquent au dossier mis à jour.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R238-39 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018529362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.