Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 1 : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000018529336
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4534-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination.
2. Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux.
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