Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
IdentifiantLEGIARTI000018529023
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4534-129 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Lorsque les travaux sont réalisés alors que la ligne ou l'installation demeure sous tension, les parties de la ligne ou de l'installation susceptibles de provoquer des contacts dangereux sont mises hors d'atteinte :
2. 1° Soit en disposant des obstacles efficaces solidement fixés ;
3. 2° Soit en faisant procéder ou en procédant à une isolation efficace par recouvrement des conducteurs et pièces nus ou insuffisamment isolés sous tension ou susceptibles d'y être portés.
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