Code du travail · Article

Article R4534-148

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 17 : Hébergement.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
  6. Section 17 : Hébergement.
IdentifiantLEGIARTI000036483775
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4534-148 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036483775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.