Code du travail · Article

Article R4535-13

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Risque hyperbare
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre III : Bâtiment et génie civil
  5. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  6. Section 5 : Risque hyperbare
IdentifiantLEGIARTI000051679399
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4535-13 du Code du travail (version du 2 juin 2025)Légifrance →

1. Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051679399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.