Code du travail · Article

Article R4541-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre IV : Autres activités et opérations
  5. Chapitre Ier : Manutention des charges
  6. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000020398152
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4541-1 du Code du travail (version du 16 mars 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-66 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020398152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.