Code du travail · Article

Article R4541-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Surveillance médicale.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
  5. Chapitre Ier : Manutention des charges
  6. Section 5 : Surveillance médicale.
IdentifiantLEGIARTI000018528883
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4541-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les recommandations à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de conseiller de l'employeur pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-69 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018528883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.