Code du travail · Article

Article R4541-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Évaluation des risques.

IdentifiantLEGIARTI000018528897

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4541-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur tient compte :

2. 1° Des caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu de travail et des exigences de l'activité ;

3. 2° Des facteurs individuels de risque, définis par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-68 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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