RattachementSection 3 : Information des travailleurs intervenants.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Section 3 : Information des travailleurs intervenants.
IdentifiantLEGIARTI000019940078
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4543-13 du Code du travail (version du 17 décembre 2010)Légifrance →
1. La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements.
2. Elle est communiquée par le propriétaire de l'équipement à toute personne appelée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l'appareil.
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