RattachementSection 4 : Organisation de l'intervention.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Section 4 : Organisation de l'intervention.
IdentifiantLEGIARTI000041541489
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4543-14 du Code du travail (version du 7 février 2020)Légifrance →
1. Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les effectuent.
2. A ce titre, il prend les mesures de prévention appropriées en vue d'éviter tout risque pouvant résulter, pour les travailleurs et les autres personnes exposées, de l'éventuelle neutralisation des dispositifs de protection.
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