Code du travail · Article

Article R4543-26

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre IV : Autres activités et opérations
  5. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
  6. Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
IdentifiantLEGIARTI000043841141
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4543-26 du Code du travail (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le montage et le démontage des ascenseurs sont réalisés en suivant une méthode sûre. Celle-ci est établie pour le montage et, le cas échéant, pour le démontage sur la base des éléments fournis par le constructeur.

2. La méthode de montage des ascenseurs tient, notamment, compte des documentations et indications prévues à l'article R. 134-31 du code de la construction et de l'habitation.

3. Pendant toutes les phases de démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine est assurée et son toit ne peut être utilisé comme poste de travail que s'il satisfait aux dispositions des articles R. 4323-58 à R. 4323-61.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043841141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.