RattachementParagraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux
Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension
Paragraphe 1 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
IdentifiantLEGIARTI000049743387
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4544-25 du Code du travail (version du 19 décembre 2024)Légifrance →
1. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes aériennes nues.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-552 du 17 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur six mois après la date de sa publication, à savoir le 19 décembre 2024.
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