Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Section 3 : Prescriptions particulières
IdentifiantLEGIARTI000022849123
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4544-5 du Code du travail (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes :
2. 1° La partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d'installation ;
3. 2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d'installation considérée qu'après que l'installation a été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.
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