Code du travail · Article

Article R4544-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Prescriptions particulières
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  4. Titre IV : Autres activités et opérations
  5. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
  6. Section 3 : Prescriptions particulières
IdentifiantLEGIARTI000022849111
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4544-7 du Code du travail (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022849111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.