Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Section 3 : Prescriptions particulières
IdentifiantLEGIARTI000022849107
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4544-8 du Code du travail (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Pour la réalisation de travaux sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l'évaluation des risques :
2. 1° La définition des modes opératoires appropriés ;
3. 2° Le choix des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués.
4. Ces mesures de prévention sont conformes aux normes homologuées dont les références sont précisées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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