Code du travail · Article

Article R4623-30

Article en vigueur depuis le 31 mars 2023.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Missions

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 5 : Personnel infirmier.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 1 : Missions

IdentifiantLEGIARTI000046824806

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4623-30 du Code du travail (version du 31 mars 2023)Légifrance →

1. Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent code.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-1-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.