1. L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-1-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article R4623-35
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de santé au travail
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
- Section 4 : Personnel infirmier.
- Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
IdentifiantLEGIARTI000025279776
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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