Code du travail · Article

Article R4624-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
  6. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
  7. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
  8. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
IdentifiantLEGIARTI000033769083
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-11 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet :

2. 1° D'interroger le salarié sur son état de santé ;

3. 2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;

4. 3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

5. 4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

6. 5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R241-48 et R242-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033769083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.