RattachementParagraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
IdentifiantLEGIARTI000033769104
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-24 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
2. Cet examen a notamment pour objet :
3. 1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
4. 2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
5. 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
6. 4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
7. 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.