Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
Paragraphe 1 : Visite de préreprise
IdentifiantLEGIARTI000045371016
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-29 du Code du travail (version du 31 mars 2022)Légifrance →
1. En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.
Nota : Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.
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