Code du travail · Article

Article R4624-32

Article en vigueur depuis le 18 mars 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Visite de reprise
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
  6. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
  7. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
  8. Paragraphe 2 : Visite de reprise
IdentifiantLEGIARTI000045371021
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-32 du Code du travail (version du 18 mars 2022)Légifrance →

1. L'examen de reprise a pour objet :

2. 1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

3. 2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

4. 3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;

5. 4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-51-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045371021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.