Code du travail · Article

Article R4624-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

IdentifiantLEGIARTI000033768958

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4624-44 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro R4624-44 portait un autre texte (« L'employeur ou le président du service de santé au travail… »), devenu l'article R4624-53 (décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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