1. Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Code du travail · Article
Article R4624-57
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 3 : Documents et rapports.
- Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
IdentifiantLEGIARTI000033740794
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.