1. Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
Code du travail · Article
Article R4624-58
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
IdentifiantLEGIARTI000033738785
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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