Code du travail · Article

Article R4626-15

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Médecin du travail

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail
Sous-section 1 : Médecin du travail

IdentifiantLEGIARTI000045677250

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4626-15 du Code du travail (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R242-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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