Code du travail · Article

Article R4626-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

IdentifiantLEGIARTI000031571243

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4626-20 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

2. Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R242-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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