Code du travail · Article

Article R4626-24

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
  5. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  6. Section 4 : Action du médecin du travail.
  7. Sous-section 2 : Examens médicaux.
  8. Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
IdentifiantLEGIARTI000018528000
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4626-24 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R242-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018528000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.