Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000044804685
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4641-15 du Code du travail (version du 31 mars 2022)Légifrance →
1. Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail au plan régional.
2. Un comité régional de prévention et de santé au travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2021-1792, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
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