Code du travail · Article

Article R4642-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 6 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
  5. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  6. Section 2 : Organisation et fonctionnement.
  7. Sous-section 1 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000018527792
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4642-12 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours suivant la séance qu'il retrace au ministre chargé du travail et au ministre chargé des finances.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R200-14 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018527792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.