Code du travail · Article

Article R4642-23

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 6 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 4 : Concours des associations régionales.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 2 : Organisation et fonctionnement.
Sous-section 4 : Concours des associations régionales.

IdentifiantLEGIARTI000018527764

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4642-23 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. En vue de développer les initiatives pour l'amélioration des conditions de travail dans les régions et d'y apporter son concours, l'Agence peut conclure des conventions avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui ont notamment pour objet l'amélioration des conditions de travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R200-17-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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