Code du travail · Article

Article R4721-9

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VII : Contrôle
  4. Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
  5. Chapitre Ier : Mises en demeure
  6. Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
  7. Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
IdentifiantLEGIARTI000053786035
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4721-9 du Code du travail (version du 10 avril 2026)Légifrance →

1. L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre des mesures correctrices mentionnées à l'article R. 4721-6.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-12-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053786035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.