1. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des normes techniques européennes en vigueur.
Code du travail · Article
Article R4724-15-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VII : Contrôle
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
- Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
- Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
- Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
IdentifiantLEGIARTI000021490945
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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