Code du travail · Article

Article R4731-15

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 31 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Arrêt d'activité.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Section 2 : Arrêt d'activité.

IdentifiantLEGIARTI000018527403

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4731-15 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les mentions qui figurent sur les décisions prévues aux articles R. 4731-10 et R. 4731-12.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-12-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.