Code du travail · Article

Article R4731-7

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 31 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Arrêt de travaux.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Section 1 : Arrêt de travaux.

IdentifiantLEGIARTI000018527421

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4731-7 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et des transports précise les mentions qui figurent sur les décisions prévues au présent chapitre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-12-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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