Code du travail · Article

Article R5111-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Objet
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre Ier : Objet
IdentifiantLEGIARTI000018527310
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5111-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les actions d'urgence conclues dans le cadre des conventions de coopération comportent, notamment :

2. 1° Des mesures temporaires de formation professionnelle ;

3. 2° Des mesures temporaires assurant certaines garanties de ressources aux salariés privés de tout ou partie de leur rémunération par suite de circonstances économiques ;

4. 3° Des aides favorisant l'embauche et la mobilité professionnelle des salariés ;

5. 4° Des aides temporaires aux entreprises qui réalisent un programme de reclassement de leurs salariés en engageant des actions de réinsertion professionnelle préalables aux suppressions d'emplois et en accordant aux salariés intéressés un congé de conversion ;

6. 5° Des actions de reclassement de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018527310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.