Code du travail · Article

Article R5112-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 28 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Missions
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  6. Section 1 : Conseil national de l'emploi
  7. Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000019558549
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5112-1 du Code du travail (version du 1er novembre 2008)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'emploi est consulté dans les cas prévus à l'article L. 5112-1 et adopte chaque année un programme d'évaluation des politiques d'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019558549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.