Code du travail · Article

Article R5112-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Missions

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
Section 2 : Commissions départementales
Sous-section 1 : Missions

IdentifiantLEGIARTI000018527267

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5112-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des commissions départementales de l'emploi et de l'insertion concourent à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et de l'insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière.

2. Elles sont régies par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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