Code du travail · Article

Article R5112-12

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2020 au 1er juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Missions
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  6. Section 2 : Commissions départementales
  7. Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000041771262
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5112-12 du Code du travail (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041771262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.