Code du travail · Article

Article R5112-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 28 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000019558547

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5112-2 du Code du travail (version du 1er novembre 2008)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'emploi se réunit sous la présidence du ministre chargé de l'emploi au moins une fois par an.

2. En cas d'absence du ministre chargé de l'emploi, les réunions sont présidées par son représentant.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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