Code du travail · Article

Article R5121-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 7 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
  5. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
  6. Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
  7. Sous-section 1 : Agrément
  8. Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
IdentifiantLEGIARTI000018527194
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5121-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le bénéfice de l'aide de l'Etat aux actions de formation pour l'adaptation des salariés est accordé aux entreprises dépourvues de représentants syndicaux après agrément d'un projet de formation comprenant les dispositions prévues aux articles R. 5121-16 et R. 5121-17 et établi dans le cadre du plan de formation s'il existe.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-10-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018527194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.