1. L'agrément du projet de formation est délivré pour une durée d'un an.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-10-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article R5121-22
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 7 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
- Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
- Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
- Sous-section 1 : Agrément
- Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
IdentifiantLEGIARTI000018527190
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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