Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Calcul de l'aide
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Sous-section 2 : Calcul de l'aide
IdentifiantLEGIARTI000018527186
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5121-23 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. L'aide de l'Etat aux actions de formation pour l'adaptation des salariés, est calculée forfaitairement par salarié, en fonction de la durée de la formation.
2. Ce montant est majoré lorsque la formation est organisée au bénéfice de salariés âgés de quarante-cinq ans et plus.
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