Code du travail · Article

Article R5123-19

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

IdentifiantLEGIARTI000018526996

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5123-19 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Cependant, à titre exceptionnel et pour certaines tâches d'intérêt général accomplies pour le compte d'organismes privés à but non lucratif ou de collectivités publiques ayant à cet effet conclu une convention avec le préfet, le versement de l'allocation spéciale peut être maintenu en tenant compte des rémunérations éventuellement perçues par l'intéressé.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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