Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
- Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
- Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
- Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
IdentifiantLEGIARTI000018526952
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5123-36 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. La convention peut être dénoncée en cas de dénonciation des accords professionnel ou d'entreprise.
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