Code du travail · Article

Article R513-55

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
I - Opérations de vote.
  1. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre V : Conflits du travail
  3. Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
  4. Chapitre III : Election des prud'hommes
  5. Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
  6. Sous-section 1 : Scrutin
  7. Paragraphe 4 : Vote
  8. I - Opérations de vote.
IdentifiantLEGIARTI000018507644
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R513-55 du Code du travail (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

2. Toutefois, après avoir consulté les maires des communes intéressées ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le préfet peut modifier, par arrêté, compte tenu des circonstances particulières à certains bureaux de vote, l'horaire applicable à ces bureaux, sous réserve que le scrutin demeure ouvert, en tout état de cause, pendant au moins six heures au total.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D1441-104.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018507644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.